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Les salariés, mère et père

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En 2016, 785 000 enfants sont nés en France. Chaque année, des milliers de salariés deviennent parents. Comment concilient-ils leur activité professionnelle avec la naissance ou l’adoption d’un enfant ?

La loi offre la possibilité aux salariés, mère et père, de prendre plusieurs congés parentaux. Si les femmes ont l’obligation de prendre un congé de maternité minimum, les pères n’ont aucune obligation de prendre leur congé de paternité. La loi elle-même place ainsi le père et la mère dans une situation d’inégalité, qui se retrouve dans de nombreux autres exemples. La question se pose : comment peut-on inciter les pères à prendre un rôle plus important dans la naissance et l’éducation des enfants ?

Au-delà de ce nécessaire partage de la parentalité, comment la loi et la négociation collective parviennent-elles à protéger les jeunes parents tout en permettant à l’entreprise de s’organiser pour maintenir son activité ?

Les salariés, mère et père

(Mémoire de fin de Master 2 – Mai 2017)

Le droit du travail est-il encore favorable aux salariés ?

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La question fait sourire mais elle illustre parfaitement l’évolution de ce droit particulier. 

Le droit du travail est né en France au XIXe siècle : il avait pour but de protéger le travailleur, la partie faible de la relation de travail, en limitant les taches qui pouvaient être exigées de lui. On a d’abord limité le travail des enfants en 1841 (pas plus de 72 heures par semaine !), on a dépénalisé la coalition (en 1864, ce qui équivalait à ne plus interdire les syndicats et les grèves), puis on a créé une responsabilité de l’employeur pour les accidents du travail (1898).

Le droit du travail a donc toujours évolué dans un sens favorable aux salariés, en leur donnant toujours plus de droits et de remparts contre les abus des employeurs.

Mais depuis très récemment, la tendance semble s’inverser. Le droit du travail fait-il toujours passer « l’humain d’abord » ?

Il est permis d’en douter lorsqu’on observe l’actualité législative et jurisprudentielle de la matière. Nous nous limiterons ici à deux exemples, étant précisé qu’il en existe beaucoup d’autres.

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La théorie des climats de Montesquieu a-t-elle résisté à l’érosion du temps ?

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La théorie des climats, dont la paternité a été injustement attribuée à Montesquieu, a une histoire longue et tumultueuse. D’après cette théorie, le climat dans lequel nous vivons détermine nos comportements et, par suite, la qualité des lois que nous prenons pour nous prémunir de nos propres excès.  

Dans L’Esprit des lois, les propos de Montesquieu ont pu être mal interprétés. On a ainsi pu faire dire à l’auteur que la théorie des climats justifiait l’esclavage, car ce dernier serait le corollaire du climat des pays chauds. Cette lecture est très éloignée de la vérité.

Loin du réactionnaire que certains décrivent aujourd’hui, Montesquieu a contribué à développer une théorie qui se vérifie encore. En effet, il est certain que les climats ont toujours eu une influence sur la vie des hommes. Aujourd’hui plus que jamais nos vies et les économies de nos pays dépendent du climat. Montesquieu vivait à une époque où le climat devait être combattu en raison de ses effets ravageurs sur la vie des hommes. Mais nous avons compris aujourd’hui que le climat doit être plus protégé que combattu. La question n’est donc plus de savoir comment nos lois peuvent nous protéger des effets du climat sur nous-mêmes et sur notre environnement, mais de savoir comment nos lois peuvent protéger le climat, afin de nous protéger nous-mêmes.

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Le mémoire accessible ci-dessous intitulé Montesquieu, les climats et les lois a été rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François Jankowiak et soutenu le 28 avril 2016.

Mémoire – La théorie des climats

 

 

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Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ?

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La société Uber France a récemment été attraite en justice, au civil et au pénal, pour des faits de travail dissimulé. Des chauffeurs Uber déposent également ce vendredi 14 avril des requêtes au Conseil de prud’hommes de Paris pour faire requalifier leur relation de travail en salariat.

Concrètement, il est reproché à Uber de ne pas considérer ses chauffeurs comme des salariés et donc de ne pas payer de cotisations sociales sur leurs salaires. Le manque à gagner est énorme pour le budget de la Sécurité sociale ;  la société Uber, elle, risque un redressement de plusieurs millions d’euros. La requalification des relations de travail aurait également des conséquences financières lourdes.

1. Les enjeux de la taxation de l’économie « ubérisée »

Au-delà du cas particulier d’Uber, la question de la taxation de tout un nouveau pan de l’économie se pose. De nombreuses activités économiques échappent aujourd’hui à l’imposition et aux charges sociales : c’est le cas des locations AirBnB qui offrent un supplément de revenus non imposé, du système Blablacar qui propose un service non soumis à la TVA, aussi du site Leboncoin. De manière générale, tous les échanges fondés sur le troc, dans lesquels aucun flux financier n’existe ou n’est déclaré, font perdre à l’État des recettes de plus en plus importantes.

Il est permis de penser qu’il faut laisser cette nouvelle économie se développer librement, sans contrainte fiscale ou sociale, et que l’État n’est qu’un handicap à son essor. Mais c’est oublier que les impôts et la TVA qui ne sont pas payés, c’est du service public en moins : moins de profs devant les élèves, moins d’entretien des infrastructures publiques, moins de médecins dans les hôpitaux, moins de services à la personne. Par ailleurs, les charges sociales permettent de financer la Sécurité sociale : avec moins de cotisants le financement du système est mis en péril encore plus qu’il ne l’est déjà. Pour rappel, l’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire ainsi que la cotisation sur tous les revenus perçus, cela dans l’idée que chacun participe à hauteur de ses moyens et profite d’une couverture sociale selon ses besoins : c’est la solidarité nationale. Si l’on refuse de taxer ces nouvelles activités il faudra revenir sur la solidarité nationale que nous avons voulue et qui sera beaucoup trop chère pour nous. C’est donc devant l’hypothèse d’un changement de paradigme que nous nous trouvons.

Somme toute, il est impossible – et injuste ! – de ne pas soumettre ces nouvelles activités aux cotisations et à l’impôt. Mais comment taxer un échange d’une heure de cours de jardinage contre une heure de cours de cuisine ? Les nouvelles formes d’activités appellent donc une réflexion profonde et des évolutions de notre système fiscal et social. À mesure que l’économie ubérisée va croître la question se fera plus prégnante, et les solutions sont difficiles à trouver. 

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De l’avantage financier de la gauche à ne pas organiser de primaire

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On apprenait hier dans le JDD que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a pris position sur les conséquences budgétaires de la primaire de la droite pour la campagne de 2017 : « Les dépenses à la primaire doivent être inscrites dans les comptes de campagne si elles ont pour finalité l’obtention du suffrage des électeurs lors de l’élection présidentielle à venir ».

En effet, les dépenses effectuées à partir du 1er avril de l’année précédent l’élection présidentielle sont intégrées dans le compte de campagne du candidat. Auparavant, lorsqu’il n’y avait pas de primaire, la règle ne posait pas de problème puisqu’on ne dépensait pas des millions un an avant le scrutin. Mais aujourd’hui, alors que la primaire semble devoir devenir la règle pour désigner un candidat, les conséquences sont plus lourdes.

Les budgets prévisionnels de certains candidats déclarés à la primaire sont assez importants : Alain Juppé a prévu 3 millions d’euros, Bruno Le Maire et François Fillon 2 millions chacun. Or, le budget du gagnant de la primaire devra être déduit de son plafond de dépenses autorisées pour la campagne de 2017. Par exemple, si, au hasard, Alain Juppé remportait la primaire et se qualifiait au second tour de l’élection présidentielle, ses possibilités de financement ne seraient plus de 22,5 millions d’euros au maximum, comme la loi l’autorise, mais de 19,5 millions d’euros (22,5 – 3 millions de la primaire).

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