Laïcité : êtes-vous sûr d’avoir bien compris le principe ?

La question de la laïcité déchaine les passions dans le débat public. Elle est une notion juridique complexe et ancienne qui, faute d’être toujours bien comprise, conduit certains à lui faire dire ce qu’elle ne dit pas.

Nous nous intéresserons ici d’abord à étudier d’où vient la laïcité et ce en quoi elle consiste, puis nous nous pencherons sur un exemple de sa mise en pratique : le cas des accompagnateurs scolaires.

i) D’où vient la laïcité ?

L’État français s’est toujours construit indépendamment de l’Église, à la différence par exemple des États grec et anglais : c’est le fondement de la doctrine gallicane qui soutient, depuis Philippe Le Bel, l’éloignement de l’Église du pouvoir temporel. Pour autant, l’État a toujours gardé l’Église sous surveillance, la considérant parfois comme un ennemi. Le Concordat de Bologne d’août 1516 et la Déclaration des Quatre articles de Bossuet en 1682 ont ainsi permis au roi de nommer et révoquer les évêques et archevêques et d’autoriser ou pas l’exécution des décisions papales. En échange, la religion catholique est reconnue religion d’État. Cette reconnaissance mène à la persécution des autres religions, notamment protestante, avec le soutien du Pape, sous le règne de Madame de Médicis. La situation s’améliore pour les protestants avec l’Édit de Nantes, pris par Henri IV en 1598 : ils ont désormais une certaine liberté de culte. Il sera révoqué par Louis XIV en 1685, alors qu’il avait oeuvré depuis le début de son règne pour unifier religieusement son royaume et, incidemment, tout fait pour empêcher le protestantisme. Le gallicanisme est donc ici sérieusement atteint par l’attitude royale.

La Révolution française voit le retour en force du gallicanisme. La Constitution civile du clergé des 12 juillet et 24 août 1790 supprime les ordres religieux. Les biens du clergé sont nationalisés, l’état civil jusqu’ici tenu par l’Église est sécularisé, les ministres des cultes perçoivent un traitement de l’État et prêtent serment aux valeurs de la Convention. L’Église est ainsi mise au pas par l’État, elle lui est soumise : on parle désormais d’Église constitutionnelle. Cette Constitution crée une division du clergé, entre ceux qui l’acceptent et le clergé réfractaire.

La Constitution du 5 fructidor an III (1795) – dite aussi Constitution du Directoire – installe un régime républicain sévère avec l’Église : on poursuit l’objectif d’une séparation absolue de l’Église et de l’État. On ne salarie ni ne reconnait plus aucun culte. Les républicains sont hostiles à la religion catholique, ils interdisent les processions, la sonnerie des cloches des églises, les fêtes catholiques.

Napoléon Bonaparte tente d’apaiser la situation et signe le Concordat de 1801 avec le pape Pie VII. Le régime concordataire pose le principe de la licéité de tous les cultes : certains disposent d’un statut officiel (catholique, protestant réformé et calviniste, puis plus tard le culte israélite), les autres sont tolérés mais dépourvus de régime officiel de reconnaissance. Les cultes reconnus deviennent des services publics, leurs ministres perçoivent un traitement ; s’agissant du culte catholique, les évêques sont nommés par le chef de l’État, le pape n’a qu’un rôle limité. Les cultes sont financés par l’impôt de tous, contrôlés par l’État.

Certaines voix s’élèvent alors dans l’Église pour lutter contre la mainmise de l’État. Le pape est prêt à tolérer une certaine emprise de l’État français, à condition qu’il s’agisse d’un État monarchique et non d’un État républicain comme c’est le cas alors. En 1871, une Assemblée majoritairement monarchiste (400 sur 675) est élue démocratiquement, mais elle basculera du côté des républicains dès 1876, ce qui conduira à la démission du président Mac Mahon, lui-même monarchiste et soutenu par l’Église qui luttait contre les républicains. La République l’emporte finalement et la religion est boutée hors de la sphère publique. C’est à ce moment que l’enseignement est laïcisé et rendu gratuit et obligatoire (par les lois Ferry) ; on construit des écoles publiques, installe les cours d’instruction morale et change les manuels. L’objectif est de remplacer l’influence de l’Église par celle de la République. On laïcise les divorces réintroduits, les hôpitaux, les cimetières, on dissout les jésuites. Tout cela renforce le ressentiment des catholiques envers la République.

La Troisième République s’est ainsi construite contre la religion. En témoigne l’affaire Dreyfus qui met en exergue la lutte entre républicains progressistes et conservateurs catholiques ou monarchistes. Le conflit s’accentue lorsque l’État laïc décide d’exclure les associations religieuses de la loi de 1901 pour les soumettre à un régime d’autorisation : on ne peut créer une association cultuelle – religieuse – qu’après y avoir été autorisé, alors que le principe est la liberté de créer à sa guise une association. En 1902 est créé le délit d’ouverture d’une congrégation sans autorisation. Ces dernières n’ont plus le droit d’enseigner, leurs biens sont parfois confisqués. En 1904, le pape refuse de recevoir le président de la République, Emile Loubet, en visite à Rome.

C’est dans ce contexte tendu qu’est votée la loi de 1905. Elle vise à terminer cette querelle en instaurant le principe selon lequel, entre l’État et l’Église, l’un ne doit pas influer sur l’autre. La loi reconnait notamment la liberté de conscience, le libre exercice de tous les cultes (sous réserve de l’ordre public), le refus des discriminations entre religions. Les traitements des ministres des cultes sont supprimés, ainsi que les subventions pour les églises. Le contrôle de l’État sur les cultes est intégralement supprimé. Il est décidé que les cultes doivent créer des associations cultuelles pour conserver la gestion de leurs biens ; à défaut, les biens revenaient aux communes ou à l’État au bout d’un an. L’Église, qui craint une mainmise des laïcs sur ces associations, refuse de créer ces associations cultuelles. Les biens sont donc transférés aux communes et à l’État, ce qui explique que la quasi totalité des églises construites avant 1905, qui auraient dû rester dans le patrimoine de l’Église, sont aujourd’hui des propriétés publiques.

La loi de 1905 était destinée à apaiser les tensions. Elle visait in fine à protéger l’Église des interventions de l’État, or cette intention n’a jamais été ainsi comprise.

ii) Qu’est-ce que la laïcité ?

Ce que l’on nomme laïcité n’existait pas dans la loi de 1905. C’est d’ailleurs une notion restreinte : le laïc est celui qui n’est pas du clergé. On peut donc être laïc et croyant, dès lors qu’on n’est pas membre du clergé.

Selon Ferdinand Buisson, inspirateur de la loi de 1905, la laïcité se limite à la sécularisation des institutions politiques de l’État. C’est l’étanchéité absolue entre le temporel et le spirituel. On refuse l’idée des communautés empilées : l’idée commune qui réunit les citoyens est distincte de la religion. Selon le principe de la laïcité, les croyances demeurent dans la sphère privée, il ne faut jamais les imposer aux autres ou les exposer en public.

La laïcité ne s’impose qu’à l’État et à ses agents, qui doivent respecter la neutralité. Le fait qu’on impose aujourd’hui la neutralité à certains usagers du service public est donc contraire au principe de laïcité, qui ne s’applique qu’à l’État et ses agents. Il est par exemple incohérent de se référer à la laïcité pour imposer la neutralité entre personnes privées ; c’est pourtant ce qui a été fait par la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby Loup (un établissement privé), sous la pression publique.

iii) Un exemple d’application de la laïcité : le cas des accompagnateurs scolaires

Les accompagnateurs scolaires, souvent les parents des élèves, ne sont pas des agents publics. A priori donc, la laïcité ne s’applique pas à eux. Pour autant, un parent d’élève qui accompagne une sortie scolaire peut-il porter un signe distinctif, comme une croix, une kippa ou un voile ?

La question s’est posée pour une femme venue voilée pour accompagner une sortie scolaire et qui s’en est vu refuser l’accès. Le Tribunal administratif de Montreuil, dans une décision du 22 novembre 2011, a jugé que le règlement intérieur d’une école élémentaire peut imposer aux parents accompagnant les sorties scolaires de respecter les règles de laïcité (com. D. Vergely, AJDA 2012, p. 1388). Suite à ce jugement, le Conseil d’État, dans le cadre d’un rapport demandé par le Défenseur des droits, a rendu un avis non contentieux. Dans cet avis du 19 décembre 2013, le Conseil d’État précise que l’obligation de neutralité ne peut être imposée aux accompagnants car ils ne sont pas investis d’une mission de service public.

Le juge administratif fait désormais application de la position du Conseil d’État. Ainsi, le 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision d’une école refusant à une dame d’accompagner une sortie scolaire en raison de son port du voile. Le juge relève qu’à l’occasion des sorties, les parents doivent être regardés comme des usagers du service public, comme les élèves (mais un élève est-il un usager du service public ?). Le juge en déduit que l’école ne pouvait restreindre la liberté de l’intéressée de manifester ses opinions religieuses.

Le principe est donc que les accompagnants, ne participant pas à une mission de service public, ne peuvent se voir contraints à retirer leur kippa, leur croix ou leur voile. Le principe de laïcité ne leur est pas applicable. Cette application est pourtant en décalage avec le principe, en vigueur depuis 2004, selon lequel les élèves ne peuvent pas porter de signe distinctif ; d’autant que le TA de Nice relevait précisément que les parents devaient être soumis au même régime que les enfants…

Publicités

Une réflexion sur “Laïcité : êtes-vous sûr d’avoir bien compris le principe ?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s