Le cadeau de bienvenue de Jean-Jacques Urvoas aux futurs élèves avocats

Après la démission ce 27 janvier 2016 de la Ministre de la Justice, les étudiants en droit qui préparent l’examen d’entrée à l’école des avocats se demandent anxieusement quand est-ce que la matière reine qu’est le droit des obligations sera finalement réformée… Il semblerait que cela se fasse dans les prochains jours. Décidément, 2016 n’est pas la meilleure année pour tenter le barreau !

Le blog du professeur Bruno Dondero

Dans un délai très bref (moins de trois semaines au plus tard), l’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général de l’obligation et le régime de la preuve aura été publiée au Journal officiel. Un tweet récent de la Chancellerie parlant déjà au passé laisse entendre que tout est bouclé… en espérant que la démission de Mme Taubira, annoncée ce mercredi 27 janvier, ne retarde pas le processus.

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On a eu le temps d’étudier avec attention le projet de réforme qui a été soumis à consultation publique entre février et avril 2015. Depuis, aucune version mise à jour du projet d’ordonnance n’a été diffusée officiellement, même si un certain nombre d’informations, parfois contradictoires, ont circulé.

Quelques points sensibles – les plus sensibles – peuvent être listés ici, qui sont autant de changements qui pourraient être apportés à notre droit des contrats. Ce sont aussi, à notre connaissance, les…

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