En passant

Comment les sécurités sociales étudiantes vont gagner 31 millions d’euros sur le dos des étudiants

Un très discret décret du 30 décembre 2015 va faire gagner beaucoup d’argent aux organismes de sécurité sociale étudiante en 2016. Aucun étudiant ou presque n’a entendu parler de cette réforme pourtant importante.

Lorsque vous vous inscrivez à l’université vous êtes obligé de vous affilier à un organisme de sécurité sociale étudiante. En Île-de-France vous avez le choix entre la LMDE et la SMEREP. L’affiliation coûtait 215 euros pour l’année 2015-2016. Quand vous avez payé en 2015, l’attestation qui vous a été remise indiquait que vous étiez couvert jusqu’au 30 septembre 2016.

Seulement voilà, le décret du 30 décembre 2015 a discrètement changé la date de la fin de vos droits. Le nouvel article R381-15 du Code de la sécurité sociale dispose désormais que « La cotisation forfaitaire prévue au premier alinéa de l’article L. 381-8 est due au titre de chaque période s’étendant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante ». Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2016.

En 2015, on vous a donc fait payer 11 mois de couverture au prix de 12.

Pour résumer, voici la situation :

  • couverture 2015 – 2016 : fin des droits le 30/09/2016 (tel que prévu au moment du paiement en 2015)
  • couverture 2016 – 2017 : droits du 01/09/2016 au 31/08/2017.

Par conséquent, si vous vous réinscrivez à l’université l’année prochaine, vous aurez payé deux fois votre sécurité sociale pour le mois de septembre 2016 : une fois au titre de l’année 2015-2016, et une fois au titre de l’année 2016-2017.

-> Combien allez-vous perdre, et les organismes gagner ?

En 2015 vous avez payé 215 euros pour être couvert jusqu’au 30 septembre 2016 (en tout cas c’est ce qu’on vous avait dit). Donc le mois de septembre 2016 vous aura coûté environ 18 euros. En 2016, vous payerez ce mois de septembre environ le même prix mais une deuxième fois. Donc, le résultat de la réforme est que vous allez perdre 18 euros.

Mais comme vous n’êtes pas le seul étudiant en France, les organismes eux vont toucher le jackpot. En effet, il y a 1 715 000 étudiants affiliés au régime de sécurité sociale des étudiants (selon la Cour des comptes) : à 18 euros de gagnés par étudiant cela représente un gain total de 30,87 millions d’euros en 2016 !

Ce gain tout à fait injustifié est à mettre en perspective avec les dettes abyssales de certains organismes. Par exemple, la LMDE, qui revendique 1 million d’adhérents, a une dette de 35 millions d’euros : elle verra 18 millions d’euros lui tomber du ciel en 2016, de quoi combler un peu ses poches trouées !

Au reste, on pourrait penser que les organismes sont plus honnêtes que ça et qu’ils n’oseraient pas ainsi gagner de l’argent sur le dos des étudiants sans avoir l’élégance de les en informer. On pourrait même se prendre à rêver d’une baisse de la cotisation en 2016, pour tenir compte de ce doublon. J’ai tenté de contacter la LMDE et la SMEREP pour obtenir une information sur ce point ; pas de réponse au moment où j’écris ces lignes. La Direction des affaires juridiques de l’Université Paris-Sud m’a quant à elle assuré aujourd’hui par écrit qu’à sa connaissance aucune réduction n’était prévue… Dommage pour nous !

Gageons que cet article, qui pourra utilement être largement diffusé, permettra aux organismes concernés de se montrer dignes de la confiance sans faille que nous leur témoignons.

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Une réflexion sur “Comment les sécurités sociales étudiantes vont gagner 31 millions d’euros sur le dos des étudiants

  1. BD dit :

    Je viens de la découvrir celle-là. On peut bénéficier d’une extension de garantie mais le chemin semble compliqué, idéal pour ceux comme nous qui passons le crfpa en septembre!

    J'aime

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