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Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ?

La société Uber France a récemment été attraite en justice, au civil et au pénal, pour des faits de travail dissimulé. Des chauffeurs Uber déposent également ce vendredi 14 avril des requêtes au Conseil de prud’hommes de Paris pour faire requalifier leur relation de travail en salariat.

Concrètement, il est reproché à Uber de ne pas considérer ses chauffeurs comme des salariés et donc de ne pas payer de cotisations sociales sur leurs salaires. Le manque à gagner est énorme pour le budget de la Sécurité sociale ;  la société Uber, elle, risque un redressement de plusieurs millions d’euros. La requalification des relations de travail aurait également des conséquences financières lourdes.

1. Les enjeux de la taxation de l’économie « ubérisée »

Au-delà du cas particulier d’Uber, la question de la taxation de tout un nouveau pan de l’économie se pose. De nombreuses activités économiques échappent aujourd’hui à l’imposition et aux charges sociales : c’est le cas des locations AirBnB qui offrent un supplément de revenus non imposé, du système Blablacar qui propose un service non soumis à la TVA, aussi du site Leboncoin. De manière générale, tous les échanges fondés sur le troc, dans lesquels aucun flux financier n’existe ou n’est déclaré, font perdre à l’État des recettes de plus en plus importantes.

Il est permis de penser qu’il faut laisser cette nouvelle économie se développer librement, sans contrainte fiscale ou sociale, et que l’État n’est qu’un handicap à son essor. Mais c’est oublier que les impôts et la TVA qui ne sont pas payés, c’est du service public en moins : moins de profs devant les élèves, moins d’entretien des infrastructures publiques, moins de médecins dans les hôpitaux, moins de services à la personne. Par ailleurs, les charges sociales permettent de financer la Sécurité sociale : avec moins de cotisants le financement du système est mis en péril encore plus qu’il ne l’est déjà. Pour rappel, l’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire ainsi que la cotisation sur tous les revenus perçus, cela dans l’idée que chacun participe à hauteur de ses moyens et profite d’une couverture sociale selon ses besoins : c’est la solidarité nationale. Si l’on refuse de taxer ces nouvelles activités il faudra revenir sur la solidarité nationale que nous avons voulue et qui sera beaucoup trop chère pour nous. C’est donc devant l’hypothèse d’un changement de paradigme que nous nous trouvons.

Somme toute, il est impossible – et injuste ! – de ne pas soumettre ces nouvelles activités aux cotisations et à l’impôt. Mais comment taxer un échange d’une heure de cours de jardinage contre une heure de cours de cuisine ? Les nouvelles formes d’activités appellent donc une réflexion profonde et des évolutions de notre système fiscal et social. À mesure que l’économie ubérisée va croître la question se fera plus prégnante, et les solutions sont difficiles à trouver. 

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La SNCF (enfin) condamnée pour le retard de ses trains

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 14 janvier 2016, un arrêt de cassation relatif à l’obligation de ponctualité de la SNCF. Pour la première fois, la Cour l’a qualifiée d’obligation de résultat.

L’affaire opposait la SNCF à un client qui avait dû se rendre à sa destination en taxi en raison du retard de plus de 30 minutes qu’avait pris son train. Le client réclamait l’indemnisation de son préjudice né de la mauvaise exécution de son contrat par la SNCF.

Le juge du fond a refusé d’indemniser le client sur ce point au motif qu’il « n’établit ni la réalité ni la consistance d’une faute imputable au transporteur ». Le client décide de former un pourvoi en cassation.

La question est ainsi posée de savoir si la responsabilité du transporteur est présumée dès lors qu’il ne respecte pas son obligation de ponctualité.

La Cour répond par l’affirmative et casse l’arrêt du juge du fond. Elle livre un attendu de principe particulièrement fort, placé en chapeau : « l’obligation de ponctualité à laquelle s’engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère ne pouvant lui être imputée ».

La Cour rend une décision attendue par beaucoup et dessine les contours d’une obligation plus sévère qu’auparavant pour le transporteur. Plusieurs éléments de cette obligation de ponctualité sont mis en lumière.

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Le revenge porn, toléré par la loi et les juges

La Cour de cassation a rendu ce mercredi 16 mars un arrêt de cassation relatif à ce qu’on appelle le « revenge porn ».

Les faits sont les suivants. Un type prend en photo sa compagne, nue, enceinte, avec son accord. Leur relation prenant fin, il décide de publier les photos sur internet. L’intéressée porte plainte.

Le tribunal correctionnel et la Cour d’appel condamnent l’auteur des clichés : « le fait, pour la partie civile, d’avoir accepté d’être photographiée ne signifie pas, compte tenu du caractère intime de la photographie, qu’elle avait donné son accord pour que celle-ci soit diffusée ». Autrement dit, pour les juges du fond, on ne peut pas considérer s’agissant d’une photo intime que l’intéressée qui a accepté de se faire prendre en photo a tacitement accepté que cette photo soit publiée. L’auteur des photos forme un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

La question était posée à la Cour de cassation de savoir si la diffusion sans l’accord de l’intéressée d’une photo d’elle prise avec son consentement était pénalement répréhensible.

La chambre criminelle de la Cour de cassation répond par la négative et casse l’arrêt de la Cour d’appel. Elle précise que, « en se déterminant ainsi, alors que n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec son consentement » la Cour d’appel a méconnu les règles du droit pénal.

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Élus et citoyens, le bien-être collectif est l’affaire de tous !

La profusion d’informations au quotidien nous fait parfois manquer des sujets d’importance. Ainsi, vous avez peut-être manqué cette information de Ouest France : la démission de ses fonctions de maire de Jacques Frénéhard, maire de Courgains, une commune de 600 habitants dans la Sarthe. L’information n’est pas anecdotique : elle lève le voile sur un malaise, voire un mal-être, des élus locaux qui devrait alerter chacun d’entre nous.

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Il faut un pays qui pense librement car la liberté chasse le tyran

Hier a débuté à Paris l’une des réunions internationales les plus importantes de notre siècle. À quelques kilomètres du lieu de ces négociations se déroulait il y a quelques jours à peine un massacre innommable.

Juste après les attentats du 13 novembre, je rapportais des mots entendus de la bouche d’enfants. Ils ne nous ont pas dit ce qu’ils avaient compris : ils nous ont dit leur ressenti. Il y a une différence entre le ressenti qui est de l’ordre de la réaction épidermique, et l’intellectualisation des événements, la réflexion sur ce qui est arrivé.

La situation n’est pas différente pour les enfants à l’égard de la COP 21. S’ils ressentent qu’il y a un problème climatique parce qu’on en parle partout et tout le temps, comprennent-ils pour autant de quoi il s’agit ?

Ainsi, le point commun entre ces deux événements s’agissant des enfants, c’est qu’il est urgent de leur apprendre à réfléchir. Il faut réfléchir pour comprendre le ‘pourquoi’ des attentats et comment lutter contre l’obscurantisme. Il faut réfléchir aussi pour comprendre comment nos actes passés et présents, nos modes de vie, ont des effets sur notre environnement. Les questions que soulèvent ces deux événements se posent ainsi aux adultes, mais ce sont bien les enfants d’aujourd’hui qui devront y répondre demain. Lire la suite